Conditions Générales d’Utilisation du site Web " www.rezopromo.com "
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «Les Conditions
d’Utilisation») régissent les rapport entre :
La société ZEROKINI NETWORKS, société par actions simplifiée (de droit français),
dont le siège social est sis 36 impasse François Gernelle- Zac Saint Martin - BP
105 - 84124 PERTUIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’
AVIGNON sous le numéro 793 926 528, exploitant le site www.rezopromo.com/,
Ci-après désigné «ZEROKINI NETWORKS»
D’une part,
ET
Les utilisateurs du Site Web référencé sous le nom de domaine
www.rezopromo.com/, tels qu’identifiés par eux-mêmes lors de leur création sur
ledit Site.
Ci-après désignés individuellement ou collectivement «Le membre» ou «Les
membres».
D’autre part,
Préambule
La Société ZEROKINI NETWORKS exploite une plateforme internet accessible à
l’adresse www.rezopromo.com, au moyen de technologies disponibles, et
notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux
membres de créer et de publier en ligne, à certaines conditions, des petites
annonces offrant accès à des promotions ou réductions.
La publication des annonces est dispensée à titre onéreux.
La publication entraîne l'entière acceptation des présentes Conditions
d’Utilisation.
En accédant au Site et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les
modalités prévues à l’article 1 ci-après, le Membre reconnaît remplir les
conditions pour bénéficier de la qualité de membre défini à l’article 1.1 ci-après,
avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation et accepter de s’y
conformer sans aucune réserve ; les présentes Conditions d’Utilisations
constituent en conséquence un accord contractuel entre lui et la Société
ZEROKINI NETWORKS (Ci-après dénommé «Le Contrat»).
L’ accès à certaines fonctionnalités du Site et leur utilisation peuvent en outre
être soumises à des Conditions Particulières de Vente ainsi qu’à des
Recommandations qui font partie du Présent contrat, de même que la Politique
de Confidentialité, que le membre s’engage à connaître et à respecter en toutes
circonstances. Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les autres
documents et formulaires d’inscription au Service et aux Abonnements, sont
désignés ci-après, ensemble ou séparément, comme «Les documents
contractuels».
Si le membre refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et
conditions contenues dans les présentes conditions d’utilisation ou l’un
quelconque des autres documents contractuels, il est invité à ne pas accéder au
Site et à ne pas l’utiliser.
Le présent contrat est soumis aux pratiques et usages reconnus par la
Netiquette.
Article 1 - Inscription au Service
1.1 Qualité de membre
Pour devenir Membre, l’utilisateur doit impérativement avoir atteint l’âge de la
majorité légale (18 ans), avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la
loi, et avoir accepté les présentes Conditions d’Utilisation sans aucune réserve.
Ces conditions sont cumulatives.
Compte tenu de la nature et de la finalité du Site et du Service, il doit en outre
agir à titre exclusivement professionnel (SIRET obligatoire) , et s’interdit toute
action en qualité de particulier.
Cette condition est essentielle et déterminante du présent contrat.
1.2 - Inscription préalable et obligatoire pour l’accès aux services.
Afin de bénéficier du Service, le Membre devra au préalable s’inscrire en
remplissant le formulaire d’inscription, accessible en ligne sur le Site (ci-après
dénommé «Le formulaire» ou «Formulaire d’inscription»). En remplissant ce
formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des présentes
Conditions d’Utilisations et accepter de s’y soumettre sans réserve.
En remplissant le Formulaire d’inscription, le Membre garantit à ZEROKINI
NETWORKS avoir fournit des informations exactes, véridiques, jour et complètes
concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir
une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.
Le Membre est informé que ZEROKINI NETWORKS pourra procéder au contrôle
des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit
de suspendre la fourniture du Service à tout membre dont les modalités
d’inscription violeraient les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dans les
conditions prévues à l’article 6 des présentes.
Dans l’hypothèse où le Membre aurait violé les lois applicables, notamment
pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite nui aux
intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris ZEROKINI NETWORKS ou
toute autre société ayant un lien légal avec ZEROKINI NETWORKS, ou à
l’utilisation du Service par un autre membre, ZEROKINI NETWORKS est en droit
de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui
refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à
l’article 6 des présentes.
ZEROKINI NETWORKS n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et
des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les
informations fournies par un membre.
1.3 - Compte de membre et mot de passe
Le membre s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son profil.
Chaque membre pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à
l’adresse électronique mentionnée par lui lors de l’inscription aux fins d’activation
de son compte un courrier électronique aux fins d’activation de son compte.
Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque le
Membre aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce
courrier électronique.
L’identifiant et le mot de passe choisis par le Membre lors de l’inscription
permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.
Le Membre est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses
identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de
toute utilisation de son compte.
Le membre s’engage à informer ZEROKINI NETWORKS immédiatement de toute
utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et
à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact
disponible sur le Site en cliquant sur «Contactez-nous».
Si ZEROKINI NETWORKS a des motifs légitimes de penser que la sécurité du
Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non
autorisée des moyens d’identification du Membre, elle pourra procéder à la
suspension temporaire du compte afin, notamment de préserver l’intégrité du
Site et des données et, si cela apparaît approprié, exigé la modification de ces
moyens d’identification.
Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains
de tiers par sa faute, le Membre sera seul responsable de toute utilisation de ses
moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en
conséquence. ZEROKINI NETWORKS ne pourra en aucun cas être tenue
responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non respect des
obligations du membre stipulé au Présent article.
Article 2 - Utilisation de « www.rezopromo.com/»
Sous réserve du respect des conditions d'inscriptions prévues à l’article 1er et de
la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, le Membre est en
mesure de profiter des fonctionnalités du Site.
Le Membre a en outre la possibilité de souscrire un ou plusieurs abonnements
proposés par ZEROKINI NETWORKS.
Le prix des abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au
sein du Formulaire d’inscription afférent à chaque Abonnement.
Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents abonnements ainsi que
les prix sont mentionnés dans le formulaire de souscription de chaque
abonnement.
Le présent contrat soumis aux dispositions de la charte des prestataires de
services d’hébergement en ligne et d’accès à internet en matière de lutte contre
certains contenus spécifiques interdit la publication de messages à caractère
raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, ainsi que toute
référence pédopornographique. L’Utilisateur qui se rendrait coupable de tels
propos, attentatoires à la dignité humaine, sera exclu définitivement du Service,
sans préjudice d’éventuelles poursuites pénales à son encontre.
D’une manière générale, le Membre s’interdit dans le cadre de l’utilisation du Site,
de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission,
l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ ou de contenus qui
seraient contraires à la loi, porteraient atteintes à l’ordre public, ou aux droits
de ZEROKINI NETWORKS ou de tiers.
- communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’Utilisation
du Site,
1. ne pas utiliser de fausse identité,
2. se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que
les présentes dispositions contractuelles,
3. respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus
fournis par ZEROKINI NETWORKS et par les autres membres, ainsi que les
droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre
s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l'intermédiaire
du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation du titulaire des droits
afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise,
4. ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des
fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux
présentes,
5. ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère
diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence,
ou à caractère raciste, xénophobe, homophobe et de manière générale
tout contenu qui serait contraire aux lois et aux règlements en vigueur et
aux bonnes moeurs,
6. ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non
sollicités (publicitaires ou autres),
7. ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses
électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales
ou équivalentes.
8. ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de
diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Site, ou
d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications
entre les Membres.
En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces
règles, ZEROKINI NETWORKS se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier
unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du ou des Membre(s)
concernés, de supprimer immédiatement les messages litigieux, d’empêcher la
publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à
tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive sans aucune
contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après.
Tout acte illégal (pédophilie, prostitution, pédo-pornographie...) pourra faire
l’objet d’un signalement aux services de Police et/ou de Gendarmerie
territorialement compétents.
Les membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site
manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi
que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le
formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur «Contact ». Les
Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être luimême
sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3- Espaces de communication et de partage
ZEROKINI NETWORKS propose sur le Site des espaces de communication et de
partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.
Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations,
photographies, vidéos et plus généralement du contenu et échanger des
informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect
de la loi et des présentes Conditions d’Utilisation.
Toutefois, dans l’hypothèse ou ZEROKINI NETWORKS serait dûment informée
qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière
pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au
Membre ayant fourni ledit contenu.
Article 4- Confidentialité et données à caractère personnel
Les données à caractère personnel des Membres dont stockées par ZEROKINI
NETWORKS sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de
l’Utilisation du Service.
Inscription CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) : numéro
d’enregistrement ARz0701436Y/ 1685404.
Article 5 - Propriété intellectuelle
ZEROKINI NETWORKS est propriétaire du Site, tant dans ses composantes
techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des
contenus fournis par les Membres eux-mêmes, et de la publicité fournie par des
tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de
bases de données conçus et développés par ZEROKINI NETWORKS, qui lui
appartiennent et sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne par ZEROKINI NETWORKS appartient également à cette
dernière, sous les réserves précisées ci-dessus, ZEROKINI NETWORKS est donc
seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au
Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données
assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne au
Membre aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des
droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes et à la
publicité fournie par des tiers.
L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation vaut
reconnaissance par le Membre des droits de propriété intellectuelle de ZEROKINI
NETWORKS ci-dessus énumérés et l’engagement de les respecter.
5.1- Licence d’utilisation du Site et du Service
ZEROKINI NETWORKS accorde au Membre une licence non exclusive, personnelle
et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les
données qu’ils contiennent pour son usage privé et à titre exclusivement
personnel, conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et en
particulier, conformément à la finalité du Site et du Service.
Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et
notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la
présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation
écrite et préalable de ZEROKINI NETWORKS.
En particulier, toute extraction, ou réutilisation au delà de l’usage normal du Site,
des données contenues dans le Site et/ ou le Service est strictement interdite au
Membre et soumise à l’autorisation expresse et préalable de ZEROKINI
NETWORKS.
5.2 - Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Membres
Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site,
le Membre concède à ZEROKINI NETWORKS une licence non exclusive
d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.
Le membre garantit ZEROKINI NETWORKS que les données, informations et/ou
contenus en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits
d’autrui.
ZEROKINI NETWORKS n’acquiert aucun droit de propriété sur les données,
informations et/ou contenus fournis par les Membres.
En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque
Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres
membres ainsi qu’aux tiers. Par suite chaque Membre autorise les autres
membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et
à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette
utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.
Article 6- Durée et résiliation
6.1- Durée
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation
par le Membre des présentes Conditions d’Utilisation.
Chaque Membre a en outre la possibilité de souscrire un abonnement payant
proposé par ZEROKINI NETWORKS et référencé sur le Site pour la durée
déterminée correspondant à chaque Abonnement et défini dans le Formulaire
de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions
Générales de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation contraire au sein
desdites Conditions.
6.2- Résiliation
De plein droit, ZEROKINI NETWORKS pourra suspendre immédiatement l’accès
au Site et au Service, en cas de non respect des présentes Conditions d’Utilisation
par le Membre. Dans cette hypothèse, ZEROKINI NETWORKS notifiera cette
suspension au Membre par courrier électronique et le mettra en demeure de
faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jour à compter de cette
notification restée sans réponse, ZEROKINI NETWORKS pourra résilier de plein
droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts
auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle
de cette situation, en raison de sa cause (le manquement du Membre), cette
résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par le
Membre au titre des éventuels Abonnements souscrits.
Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation
applicable ou des obligations stipulées par le Membre à l’article 2 des présentes,
consistant notamment en l’utilisation du Site à des fins de spamming, en
l’utilisation du Site ou de l’Abonnement à des fins de pédo-pornographie,
pornographie, prostitution, ou en la diffusion d’un message, de données ou
d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux
droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un doit de propriété intellectuelle,
dénigrement ...) quel qu’en soit la nature, ZEROKINI NETWORKS pourra
suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Membre et
résilier le Contrat, sans notification préalable, sans formalité et sous réserve des
dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du
préjudice résultant pour elle de cette situation, en raison de sa cause (le
manquement du Membre), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement
des sommes déjà versées par le Membre au titre des éventuels Abonnements
souscrits.
Le Membre peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure
prévue à cet effet. Dans l’hypothèse ou le Membre aurait souscrit un
Abonnement payant, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les
conditions ci-après décrites.
Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la
résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées
des bases de données de ZEROKINI NETWORKS et le Membre n’aura plus accès
au Site ni au Service.
Article 7- Responsabilité
7.1 Responsabilité du Membre
Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’Utilisation du Service
restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes
informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par
l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les
décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en
considération de ces informations ne sauraient engager d’autres responsabilité
que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa
décision de souscrire un Abonnement proposé par ZEROKINI NETWORKS.
Le Membre est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et
plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte
et de son profil.
Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant
qu’il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données ou
contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de
communication ou d’échanges du Site ou adressé à quiconque par courrier
électronique, ou qu’il aurait stocké sur son espace personnel au sein du Site.
Le Membre reconnaît que ZEROKINI NETWORKS n’exerce pas de contrôle a priori
sur lesdits contenus et données et qu’elle n’a pas d’obligation générale de
surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.
ZEROKINI NETWORKS se réserve le droit de procéder à des contrôles ponctuels
sur les contenus et données.
Le Membre est seul responsable est seul responsable à l’égard de ZEROKINI
NETWORKS et, le cas échéant, de tout tiers, de tout dommages, directs ou
indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout
autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à
l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque
de sa part au présent Contrat.
Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre
par ZEROKINI NETWORKS en application du droit en vigueur.
7.2- Responsabilité de ZEROKINI NETWORKS
ZEROKINI NETWORKS s’engage à fournir le Service conformément aux présentes
Conditions d’Utilisation.
ZEROKINI NETWORKS ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les
Membres et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude, l’inadéquation ou
l’illiceité desdites informations.
ZEROKINI NETWORKS ne pourra en aucun cas, être tenue responsable des
données, informations et/ou contenus fournis par un Membre, accessibles ou
non au public, de l’absence de véracité desdites données, informations ou
contenu, des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter, ainsi que des
dommages consécutifs à l’utilisation de tout contenu fourni par un Membre,
affiché ou transmis par courrier électronique ou tout autre manière via le Site.
ZEROKINI NETWORKS n’a pas d’obligation générale de surveillance des données
et du contenu fournis par les membres, ni d’obligation de suppression d’un
contenu qui ne paraitrait pas manifestement illicite, nonobstant son
signalement.
ZEROKINI NETWORKS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute
conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l’issue, de rencontres, prises de
contact entre plusieurs membres ou non membres, suite à l’utilisation du Site ou
du Service.
Du fait de la nature particulière du réseau internet, l’accès au Site peut être
interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à ZEROKINI
NETWORKS; dans ce cas, la responsabilité de ZEROKINI NETWORKS ne pourra
être recherchée.
La responsabilité de ZEROKINI NETWORKS ne saurait non plus être engagée en
cas d’interruption d’accès au Site du fait d’opérations de maintenance, de mises à
jour ou d’améliorations techniques ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la
présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elle
n’excèderont pas les usages en la matière.
En outre, ZEROKINI NETWORKS pourra interrompre temporairement ou
définitivement l’accès au Site et Service, notamment en cas de cessation par elle
de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société;
dans ces hypothèses le contrat sera résilié de plein droit.
ZEROKINI NETWORKS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de
modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de sa mise à jour ou
de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.
ZEROKINI NETWORKS n’est pas responsable du contenu des Sites Internet tiers
vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le Site.
Article 8- Modifications des Conditions d’Utilisation
Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par ZEROKINI
NETWORKS, à tout moment et sans préavis. Le Membre est donc invité à
consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et
accessible en permanence sur la page d’accueil du Site, en cliquant sur le lien
«CGU».
Article 9- Loi applicable et compétence juridictionnelle
La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions d’Utilisation
sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumise à
la compétence des tribunaux français

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