Voici les règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit validée et diffusée . Notre site est destiné à permettre aux professionnels, artisans ,commerçants de déposer une ou plusieurs annonces permettant d'obtenir une réduction ou promotion sur des services ou objets divers.
Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce et sa suppression de notre site.



Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service proposé ainsi que la réduction ou promotion dont il est l'objet.
L’annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l’objet de l’annonce.
L'annonce doit aussi contenir un code promo ou code d'identification permettant à l'acheteur de s'identifier et donc de bénéficier de cette promotion.
Le texte de l'annonce doit être rédigé en Français.
LA date de fin de promotion ou réduction doit être clairement indiquée sur votre annonce.

Seuls les professionnels , artisans , commerçants disposant d'un numéro SIRET sont autorisés à publier une ou plusieurs annonces. La création d'un compte est donc obligatoire .


INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à la législation , aux règles de diffusion sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque remboursement.

Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, etc.
L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé à l'article 225-2 4° du code pénal, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Produits et services non autorisés

Seuls les objets dont la vente est autorisée et légale peuvent être annoncé sur le site.

Voici la liste des produits et services non autorisés sans que cette liste soit exhaustive :

Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
Cosmétique, médicament et parapharmacie
Armes blanches , armes à feu, explosifs, pièges de chasse
Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
Espèces végétales et animales protégées

L'équipe Rezopromo

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